Prémisses
Fiches mutualisation

Groupement d’employeurs, multisalariat, mobilisation du bénévolat, soutien à la formation... Développer l’emploi et les compétences peut recouvrir des formes multiples et complexes.

Pour y voir plus clair, vous trouverez sous cette rubrique un ensemble de fiches repères descriptives, élaborées en collaboration avec une juriste.

Développer le bénévolat, le volontariat
Qu’est-ce qui différencie le bénévolat du volontariat ? Comment concilier implication bénévole et respect de la législation du travail ?

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La mutualisation de bénévolat
Comment favoriser la circulation des bénévoles ? Comment valoriser la transmission des savoir-faire ?

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Créer un poste à temps partiel
Le salariat à temps partiel peut être une alternative à la mutualisation. Quels sont les obligations des employeurs, les pièges à éviter ?

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Recourir à l’emploi intermittent
Quelles sont les règlementations qui encadrent le travail intermittent ? Quels sont les avantages et les limites de l’emploi en CDD dit d’usage ?

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Le multisalariat
Dans le multisalariat, la mutualisation d’emploi repose sur le salarié. Quelles sont les contraintes pour les employeurs ? Pour le salarié ?

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Le groupement d’employeurs (GE)
Quelles sont les implications légales et fiscales d’un GE ? Y a-t-il des contraintes liées à sa gestion ?

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La mise à disposition de personnel à titre onéreux
La mise à disposition de personnel à titre onéreux est une option de mutualisation souple, mais aussi une activité strictement règlementée...

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Créer une structure collective réunissant salariés et bénéficiaires
Quelles structures juridiques collectives peuvent accueillir un projet de mutualisation ? Quelles sont leurs spécificités, leurs points communs ?

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La prestation de services
Le recours à la prestation de services peut-il constituer une alternative à la mutualisation ? A quelles conditions ?

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Former son équipe, organiser sa compagnie
Pourquoi et comment accompagner la montée en compétence d’une équipe de bénévoles et/ou de salariés ?

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