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La prestation de services est autorisée à la condition que la prestation facturée ne se réduise pas à du prêt de main d’œuvre, que les salariés restent subordonnés à la société prestataire et que le développement des services soit compatible avec son objet social. Par exemple, une compagnie dont l’objet social concerne strictement la création peut difficilement facturer des prestations de services administratifs à d’autres compagnies.
Dans le secteur culturel, les premiers besoins en compétences concernent les activités de comptabilité et de paie. Viennent ensuite les activités de production et de diffusion. Pour répondre à cette demande, de nombreux bureaux ont vu le jour depuis 2003. Mais attention : certaines professions sont règlementées. La comptabilité doit être tenue à l’interne par un salarié ou un bénévole. En cas de recours à un prestataire extérieur, seul un cabinet d’expertise comptable est autorisé à délivrer un bilan et un compte de résultat.
Quelques avantages du recours à un prestataire...
Droit
Le personnel reste sous l’autorité du prestataire : absence de subordination entre celui qui réalise la tâche et celui qui bénéficie du service.
Le prestataire et le bénéficiaire ne sont liés que pour une mission d’une durée limitée. L’engagement cesse à la fin de la mission.
La rémunération du service est forfaitaire et intègre les frais de gestion et de structure.
Gestion
Peu de temps consacré à la gestion du service : celle-ci se réduit au suivi et à la facturation.
Le prestataire est qualifié, la structure bénéficiaire n’a pas à se préoccuper de sa formation ni de son encadrement.
Quelques limites du recours à un prestataire...
Droit
En dehors des documents contractuels (devis, convention), la structure bénéficiaire n’intervient pas sur la manière dont le prestataire travaille.
Le coût net du service externe est un peu plus élevé qu’en interne pour le bénéficiaire, et n’est pas modulable grâce à des aides à l’emploi.
Fiscalité
La prestation de service est soumise aux impôts commerciaux, sauf s’il s’agit pour l’association qui la réalise d’une activité lucrative accessoire (franchise de 60 000 €).
Gestion
Le prestataire reste « extérieur » à la structure.
Quelques facteurs favorables au recours à un prestataire...
Organisation du travail
Même polyvalentes, les tâches confiées au prestataire sont spécifiques et bien délimitées.
Une convention et/ou un devis détaillé explicite le contenu de la mission confiée au prestataire, ainsi que les tarifs et les délais de réalisation.
Quelques freins au recours à un prestataire...
Organisation du travail
Les missions confiées au prestataire et les attentes du bénéficiaire n’ont pas été suffisamment précisées.
Le prestataire est tenu par le bénéficiaire à une obligation de résultat.
Economie
La structure bénéficiaire n’est pas en mesure de régler tout ou partie de la facture.
Le prestataire a des « gros » clients, mais peu nombreux, qui pèsent économiquement sur la structure.
Le prestataire n’est positionné que sur un marché peu solvable (les entreprises de spectacle vivant par exemple).