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La mutualisation peut aboutir à la création d’une nouvelle structure juridique, qui fédère les parties prenantes entre elles et qui peut devenir le socle de nouvelles collaborations : groupement d’employeurs, réseau, fédération, collectif ou syndicat. La supra-structure peut alors mettre des moyens humains à la disposition de ses membres, généralement sous forme de prestations de service. Mais contrairement au recours à un prestataire extérieur, les membres contribuent à la gestion de la structure collective, notamment par leur présence au conseil d’administration.
Dans certains cas, le projet de mutualisation est porté conjointement par des compagnies et des personnes physiques, par exemple des administrateurs ou des techniciens qui projettent de développer leurs propres emplois au service des compagnies. Des formes juridiques telles que la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), mais aussi l’association loi 1901 ou la SCOP SARL (société coopérative ouvrière de production), permettent d’associer salariés et bénéficiaires à la gestion de la structure collective, en réservant aux uns et aux autres une place - plus ou moins décisionnaire - au conseil d’administration.
Quelques avantages liés à la supra-structure...
Droit
Le personnel est sous l’autorité d’une structure formalisée. Il peut, être associé aux orientations.
Fiscalité
Les structures à gestion coopérative et/ou désintéressée donnent accès à des avantages fiscaux.
Gestion / économie
La structure collective peut mettre en place des systèmes de solidarité financière favorisant la sécurité de l’emploi.
La structure collective a plus de poids, de critères de conformité pour obtenir des aides financières, notamment des aides à l’emploi.
Quelques limites de la supra-structure...
Droit
Pour la constitution de la plupart des structures collectives citées, il faut des autorisations légales.
Fiscalité
La fiscalité des membres, l’objet du regroupement ont une incidence sur la fiscalité de la structure collective.
Gestion / économie
La répartition à l’interne ou aux membres des bénéfices réalisés est règlementée.
Quelques facteurs de réussite des suprastructures...
Structures membres, sociétaires
Les membres ont installé des habitudes de collaboration, de confiance réciproques.
Les membres partagent une éthique, une déontologie en commun.
Les membres ont défini si l’emploi privilégie le service aux membres ou au collectif.
Les membres, s’ils sont nombreux, hétérogènes, sont répartis en collège.
Economie
Capacité financière des membres à pérenniser les postes.
Une étude de faisabilité a permis de réaliser des projections sur le taux de croissance des ressources.
Fonction employeur
La fonction employeur (connaissance et respect de la législation du travail) est bien assumée au sein des structures membres, des sociétaires.
Les besoins en compétences, périodicité, volumes horaires... ont été identifiés et analysés.
Les postes de travail sont bien adaptés, délimités et complémentaires.
Gestion du collectif
Les instances statutaires (bureau, CA) sont bien définies et prêtes à prendre leurs responsabilités en tant qu’employeur.
Quelques freins au développement des supra-structures...
Structures membres, sociétaires
La structure collective est la mise en œuvre d’un idéal politique porté essentiellement par une seule structure, une seule personne.
Les membres peinent à déléguer les décisions à leurs représentants, alourdissant ainsi les procédures (recrutement, communication interne...)
La validation des orientations est compliquée (collèges nombreux, absentéisme aux réunions...)
Economie
Les structures sont jeunes et fragiles économiquement. Les projections financières ont été négligées.
Le maintien des postes n’est envisageable qu’avec des aides publiques.
La survie des structures est dépendante de la structure collective.
Fonction employeur
Les membres se défaussent de la fonction d’employeur sur la structure collective.
Les structures membres sont primo-employeuses et/ou peu au fait de la législation du travail.
Les profils et les volumes horaires sont difficiles à définir.
Gestion du collectif
Les statuts et règlement intérieur ont été négligés.