Télécharger la fiche au format pdf (PDF - 36 Ko)

En terme de droit (art L212-4-12 et 13 du Code du Travail) les entreprises ayant choisi de ne pas appliquer des horaires de travail collectif peuvent recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées. C’est un contrat à durée indéterminée appelé dans ce cas CDI intermittent.

Dans le secteur du spectacle vivant, il est possible d’avoir recours à des contrats à durée déterminée d’usage, afin de répondre à la variation des activités. Ces dispositions subissent ces dernières années de nombreuses modifications qu’il est important de connaître.

Le terme « intermittent » désigne le salarié qui signe ces CDD d’usage et dont les périodes d’emploi sont suivies de période de chômage indemnisé.

Le CDI intermittent comme le CDD d’usage sont abordés ci-dessous.

Quelques avantages de l’emploi intermittent...

Un CDD d’usage peut être renouvelé sans aucune contrainte autant de fois que nécessaire.

Le salarié en CDD d’usage peut bénéficier des indemnités chômage pendant les périodes de non travail. Il n’y a pas de versement d’indemnité de fin de contrat.

Le contrat de travail intermittent peut-être utilisé pour des fonctions administratives ou techniques.

Les CDI intermittents permettent de s’adapter aux variations d’horaires et de plannings. Le salarié a un contrat stable et garanti (même s’il est conclu à temps partiel) ; en cas de rupture, il bénéficie des droits rattachés à un licenciement. Le CDI intermittent peut être compatible avec certaines aides à l’emploi.

Quelques limites de l’emploi intermittent...

Le CDD d’usage est utilisé uniquement pour les professions relevant de l’annexe 8 et 10.

Le salarié intermittent n’est pas assuré de retrouver son emploi après une interruption de CDD.

Le salarié ne peut pas cumuler le CDI intermittent avec une indemnité chômage, mais il peut cumuler plusieurs CDI à temps partiel.

Pour avoir recours au CDII, l’employeur doit avoir une activité suffisante et régulière.

Quelques facteurs favorables à l’emploi intermittent...

La permanence d’un salarié en CDII dans une activité donne à la structure une stabilité dans son fonctionnement interne et externe, surtout dans les fonctions administratives et techniques.

Une équipe stable facilite la communication entre les membres et avec les institutions.

Le recours au CDD d’usage est souvent un palliatif au manque de financement des postes de travail et les périodes creuses sont plus facilement vécues.

Pour des structures en phase de démarrage, le recours aux CDD d’usage permet de constituer son équipe avec une masse salariale moins importante et de réduire les coûts.

Quelques freins à l’emploi intermittent...

Dans une économie précaire et risquée, l’employeur qui s’engage sur des contrats indéterminés sans anticiper les budgets de manière raisonnée met sa structure et son personnel en danger.

Si la direction est inexistante ou peu présente, la gestion du personnel permanent peut être un véritable casse-tête et une source de conflits.

Les changements successifs des personnels en CDD d’usage sont nuisibles au développement de la structure et à la capitalisation des savoir-faire.