Télécharger la fiche au format pdf (PDF - 48 Ko)

Le salariat est le contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination. Le salariat se définit donc par trois critères cumulatifs :
  l’existence d’un lien de subordination
  l’existence d’un contrat de travail
  le versement d’une rémunération

Tout contrat de travail est réputé à durée indéterminée (CDI) et à temps complet en l’absence de contrat écrit ou des mentions légales motivant l’utilisation d’un autre contrat. Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible dans les limites prévues par la loi. Dans certaines professions, en particulier du spectacle et de l’audiovisuel, il est d’usage de recourir au contrat à durée déterminée (CDD dit d’usage).

L’Etat et certaines régions encouragent le salariat au travers de dispositifs d’aide à l’emploi, dont certains concernent plus particulièrement le travail à temps partiel (contrat d’accompagnement vers l’emploi, contrat d’avenir...). Renseignez vous auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), de votre ANPE de secteur ou de votre Région.

Quelques avantages du salariat à temps partiel...

Droit

Compatibilité avec les aides publiques à l’emploi sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Le salarié est sous l’autorité directe de la structure employeuse.

Quelques obligations liées au salariat à temps partiel...

Droit

Obligation de respecter le Code du Travail et la réglementation applicable à la structure (convention collective, etc.).

Les manquements au droit du travail sont susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants au pénal et devant les Prud’hommes.

Quelques facteurs favorables au salariat à temps partiel...

Fonction employeur

L’employeur est respectueux de ses obligations légales.

L’employeur est attentif à la formation continue de ses salariés, afin de favoriser leur équilibre personnel ainsi que leur montée en compétences.

L’employeur a pensé à intégrer les frais de structure au coût de l’emploi (30% / 70%).

Quelques freins à l’emploi de salariés à temps partiel...

Fonction employeur

La capacité financière de la structure ne lui permet pas de pérenniser le poste sans aide à l’emploi, ni de « régulariser » la situation d’un salarié intermittent y travaillant de manière quasi permanente.

Les conditions de travail et de rémunération n’ont pas été clairement explicitées au moment de l’embauche. Le contrat de travail a été rédigé a posteriori.

Le temps de travail effectué excède largement le temps de travail rémunéré.

Le salarié n’est pas rémunéré « à sa juste valeur » (compte-tenu de son expérience, sa qualification, son statut, ses responsabilités...).

La structure n’a pas de locaux, ni de poste de travail adapté. C’est le salarié qui les lui fournit.

La structure « vampirise » ses salariés et ne leur offre que peu de gratifications (monétaires ou autres), pas de perspective d’évolution, ni l’occasion de s’extraire de leur milieu professionnel.

Le salarié ne se sent pas reconnu dans son travail. La structure compte un seul salarié qui souffre d’isolement.

Par manque de moyens, l’employeur a fait le choix d’embaucher un salarié inexpérimenté, qu’il n’est pas en mesure d’encadrer.