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Bénévolat :
Le bénévolat est un acte librement consenti et non rémunéré. Exercé dans le cadre associatif, il fait l’objet d’un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement. Le bénévolat s’exerce en dehors du temps professionnel et familial.
Volontariat :
Le volontariat se situe entre le salariat et le bénévolat. Il poursuit un but d’intérêt général. Il permet le versement d’une indemnité qui n’est pas un salaire, d’instituer la prise en charge du transport et d’une couverture sociale. L’engagement est formalisé, c’est l’activité principale du volontaire. Le statut de volontaire suppose une autorisation administrative déterminée par des lois ou décrets apparus dans les années 2000.
Exemples :
Le service civil - volontariat associatif permet de faire appel à la bonne volonté d’un jeune de moins de 26 ans, indemnisé pour une période de 6, 9 ou 12 mois sur 26 heures par semaine.
Le service volontaire européen permet de faire appel à la bonne volonté d’un jeune européen de moins de 25 ans, indemnisé pour une période de 6 à 12 mois sur 26 heures par semaine.
De nombreuses structures se sont créé ces dernières années, favorisant la mise en relation des bénévoles et des volontaires avec les associations (www.espacebenevolat.org, www.benevoles.org, www.unis-cite.org...).
Quelques avantages du bénévolat et du volontariat...
Droit
Le contrat de volontariat permet de verser une indemnité non assimilée à du salaire.
Le remboursement des frais engagés pour le compte de l’association est possible sur présentation de justificatifs.
Les acquis bénévoles sont pris en compte pour accéder à certains diplômes.
Un administrateur ayant des fonctions de représentation nationale peut bénéficier de certains avantages.
Fiscalité
Le bénévole peut renoncer au remboursement de ses frais et les déduire de ses impôts sur le revenu, à condition toutefois que l’association comptabilise ces frais sous forme de dons.
Gestion
Le bénévolat est valorisé en comptabilité dans le compte 8 (contributions en nature).
La formation peut être financée par des dispositifs publics.
Quelques obligations liées au bénévolat et au volontariat...
Droit
L’emploi d’un salarié dans une pseudo situation de bénévolat constitue un délit de dissimulation d’emploi salarié prévu à l’article L324-10 du Code du travail.
Gestion
L’association est tenue de contracter une assurance responsabilité civile couvrant l’activité de ses bénévoles et leurs déplacements.
Quelques facteurs favorables au bénévolat et au volontariat...
Organisation interne
L’association permet au bénévole de retirer des avantages personnels de son investissement : plan de formation, accompagnement à la validation des acquis de l’expérience...
L’association a bien identifié le panel de compétences de ses bénévoles ; ils sont orientés et accompagnés sur les tâches qui leur conviennent.
Les bénévoles sont des membres actifs de l’association : ils adhèrent au projet associatif, cooptent les règles de fonctionnement interne et participent à son développement.
Quelques freins au développement du bénévolat ou du volontariat...
Organisation interne
Les bénévoles ne connaissent pas le projet associatif.
Les bénévoles ne peuvent pas participer aux processus de décision, notamment lorsque l’accès aux instances dirigeantes (conseil d’administration, bureau) est verrouillé.